Arrêté · CHAPITRE III - FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS TECHNIQUES
Article 18 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT MISE EN ZONES DE RÉSERVES STRATÉGIQUES DES PERMIS DE RECHERCHE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de
Réunion des commissions Chaque commission technique se réunit : - Une fois par semaine sur convocation de son président, ou à la demande de la majorité de ses membres ; - Autant de fois que nécessaire, en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique ou des besoins opérationnels liés à la riposte.