Arrêté · CHAPITRE IV - DISPOSITIONS FINALES
Article 20 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT MISE EN ZONES DE RÉSERVES STRATÉGIQUES DES PERMIS DE RECHERCHE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de
Coordination et suivi Le Directeur Général de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire est chargée: - De transmettre au Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique de la liste nominative des membres des différentes commissions techniques ; - De veiller au bon fonctionnement de ses commissions, en lien avec les parties prenantes concernées.