Arrêté
Article 84 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant proro
Les Directions Communales des Impôts de la Ville de Conakry sont chargées des missions fiscales opérationnelles au niveau des grands centres de Conakry pour les contribuables du régime de la patente professionnelle. CHAPITRP III: DISPOSITIONS FINALES