Arrêté
Article 62 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant proro
La Direction des Moyennes Entreprises est chargée de la gestion des obligations déclaratives et de paiements des moyennes entreprises. Elle est notamment chargée de l'assiette et de la liquidation des impôts dus par les moyennes entreprises. Pour accomplir ses missions, la Direction des Moyennes Entreprises est composée de centres, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de i'Administration Centrale, chacun compétent dans un espace géographique déterminé : - les Centres des Impôts des Moyennes Entreprises de Conakry ; - les Centres des Impôts des Moyennes Entreprises des Régions.