Arrêté
Article 59 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant proro
La Direction des Grandes Entreprises est chargée de la gestion et du suivi des obligations déclaratives et de paiement des grandes entreprises. Elle est notamment chargée de l'assiette et de la liquidation des impôts dus par les grandes entreprises.