Arrêté
Article 34 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant proro
Les Directions Techniques de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, sont : - la Direction de l'informatique et de la Modernisation ; - la Direction de la Stratégie, des Réformes et de la Performance ; - la Direction de la Législation Fiscale, du Contentieux et des Relations Internationales ; - la Direction des Renseignements et des Stratégies du Contrôle Fiscal, - la Direction du Pilotage des Services d'Assiette ; - la Direction des Grandes Entreprises ; - la Direction des Moyennes Entreprises ; - la Direction des Mines, Carrières et Sous-traitants ; - la Direction des Enregistrements, des Missions Foncières et de la Fiscalité Immobilière ; - la Direction du Contrôle Fiscal ; - la Direction du Recouvrement ; - la Direction des Services Déconcentrés.