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PORTANT NOMINATION DES CHEFS SERVICES AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation générale de l'administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut général des age
N° A/2025/603/SGG/CABSigné le 2 juillet 2025Publié le 15 juillet 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation générale de l'administration publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
général des agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales,
conventions, traités et accords internationaux en vigueur
à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/110/PRG/CNRD/SGG du 18 Février
2022, portant Attributions et Organisation du Secrétariat
Général du Gouvernement,
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant nomination des membres du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025,
modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National de Rassemblement pour le développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les
forces de défense et de sécurité ;;
Vu les nécessités de services ;
Informations du document
Informations
Date de signature2 juillet 2025
Date de publication15 juillet 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2025 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 9)
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