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PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE DE CINQ (05)" FONCTIONNAIRES SUITE A LEURS OMISSIONS A L’ARRETE DE MISE A LA RETRAITE DE 2024 LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG d
N° A/2025/582/MTFP/SG/SGGSigné le 25 juin 2025Publié le 15 juin 2025
Art. 1. Les fonctionnaires désignés ci-après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service à la Commune de Matoto, atteint par la limite d'âge de leurs hiérarchies sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du 31 Décembre 2024, conformément au tableau ci-dessous : N°MlePrénom & Nom Situation Administrative Dates Anc. Serv. HGEInd.NaisEng 01179889KRamatoulaye BARRYA1III0619741959198342 ans 02190256DSilvie LAMAHA2V1034861959198936 ans 03207087ZDérick Flomo ZOMOUA2III012506195920032.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du
Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant nomination des membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la lettre N°116/MATD/VC/CMATOT/2025 du 17 Avril 2025 ;;
Vu la demande des intéressés ;
Informations du document
Informations
Date de signature25 juin 2025
Date de publication15 juin 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gou
Source JOJO 2025 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 15)
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