Arrêté
Article 3 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE MINISTERIELLE DES CADRES DES DEPENSES A MOYEN TERME (CM-CDMT) LA MINISTRE, Vu la Charte de la transition ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux lois des Finances ; Vu la Loi L/2018/0
La Cellule Ministérielle des Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CM-CDMT) du Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi est composée de quinze (15) membres : 1. le Secrétaire Général, Président ; 2. le/la Directeur(trice) Général(e) du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD); 3. le/la Chef(fe) de Division des Affaires Financières (DAF); 4. un deuxième représentant du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) ; 5. un deuxième représentant de la Division des Affaires Financières (DAF) ; 6. un représentant de la Direction Nationale de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle Publics (DNETFPPu) ; 7. un représentant de la Direction Nationale de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle Privés (DNETFPPr); 8. un représentant de la Direction Nationale de la Formation et du Perfectionnement des Personnels Enseignants (DNFPPE); 9. un représentant de la Direction Nationale de l'Apprentissages et des Formations Professionnelles Post-Primaire et Post-Secondaire (DNAFPPPPS) ; 10. un représentant de la Direction Nationale du Numérique de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (DNNETFP) ; 11. un représentant de la Direction Nationale de l'Emploi et de l'Entreprenariat (DNEE) ; 12. la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) ; 13. un représentant de la Division des Ressources Humaines (DRH) ; 14. le Contrôleur Financier (CF) ; 15. un représentant du Service de Modernisation des Systèmes d'Information (SMSI) ; 16. deux représentants du Service National des Infrastructures, Equipements et Maintenance (SNIEM).