Arrêté
Article 39 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT PARTICULARITES DES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018 portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2023/0016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Inst
La Coordination des Classes Préparatoires aux Grandes Écoles, la Direction Générale en charge de l'enseignement supérieur, l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'application correcte de ce présent arrêté.