Arrêté
Article 33 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT PARTICULARITES DES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018 portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2023/0016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Inst
Le patrimoine des CPGE est constitué de biens meubles et immeubles que l'État lui cède à la création ainsi que ses acquisitions.