Arrêté
Article 27 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT PARTICULARITES DES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018 portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2023/0016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Inst
Le régime des études, les conditions d'accès aux filières et de reversement des étudiants des CPGE dans les autres institutions de formation sont fixées par décision du Ministre en charge de l'enseignement supérieur.