Arrêté
Article 10 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT PARTICULARITES DES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018 portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2023/0016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Inst
La composition et le nombre de membres du Conseil d'école des CPGE, sont précisés par décision du Ministre en charge de l'enseignement supérieur.