PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET A LA RESILIENCE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PADIRPME) LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi organique Relative aux Lois de F

Vu la charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi organique Relative aux Lois de Finances ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/0276/PRG/CNRD/SGG du 28 Décembre 2024, portant Promulgation de la Loi Ordinaire L/2024/022/CNT du 23 Octobre 2024, portant Autorisation de ratification de cinq (5) accords de financement ;; Vu l'Arrêté A/2025/MEF/SGG du Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les forces de défenses et de sécurités Vu l'avis consultatif de la cour suprême N° 20 du 26 Décembre 2024 ;; Vu l'Accord de Prêt N°5900150004051 du 22 Juillet 2024 ;