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Arrêté

Article 13 — Arrêté A/2025/442/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 portant conditions d’exercice des professions maritimes

Arrêté — Arrêté A/2025/442/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 portant conditions d’exercice des professions maritimes

Lorsque le bénéficiaire de l'agrément ne peut continuer l'exercice de sa profession, le Ministre chargé de la Marine Marchande fait prendre, conformément aux dispositions statutaires, toutes mesures conservatoires destinées à assurer le fonctionnement normal de la société.

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