Arrêté
Article 1 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CONDITIONS D’EXERCICE DES PROFESSIONS MARITIMES LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/ AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/012/AN du 09 Mai 2019, portant Code Maritime de la République de Guinée
: Le Présent Arrêté est pris en application des dispositions des Articles 311, 312, 328, 339, 349, 352, 359, 379, 389, 762, 791 et 802 de la Loi L/2019/012/AN du 09 Mai 2019, portant Code Maritime de la République de Guinée.