Arrêté
Article 4 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT AUTORISATION PARTICULIERE D'OUVERTURE DE 5 KM DE PISTE D'ACCES AU SITE MINIER DU PROJET D’EXPLOITATION DU FER AUX ENVIRONS DES MONTS NIMBA, DANS LA PREFECTURE DE LOLA PAR LA SOCIETE NIMBA DEVELOPPEMENT COMPANY (NDC)
Les services techniques des Ministères en charge des Infrastructures et des Travaux Publics, des Mines et de la Géologie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application correcte du présent Arrêté.