Arrêté
Article 1 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT AUTORISATION PARTICULIERE D'OUVERTURE DE 5 KM DE PISTE D'ACCES AU SITE MINIER DU PROJET D’EXPLOITATION DU FER AUX ENVIRONS DES MONTS NIMBA, DANS LA PREFECTURE DE LOLA PAR LA SOCIETE NIMBA DEVELOPPEMENT COMPANY (NDC)
: Sous réserve du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l'Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l'Urbanisme, du Code de la Construction et de l'Habitation, il est accordé à la Société NIMBA DEVELOPPEMENT COMPANY, une autorisation particulière pour l'ouverture de 5Km de piste d'accès au site minier du projet d'exploitation du fer aux environs des Monts Nimba dans la préfecture de Lola.