Arrêté
Article 7 de l'Arrêté
Arrêté — FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE JAUGE DES NAVIRES LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/ AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; JO Avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 114 Vu la Loi L/2019/012/AN
La jauge brute d'un navire traduit ses dimensions hors - tout et exprime son volume global. Elle est exprimée en jauge brute (JB ou GT). La jauge nette d'un navire représente sa capacité d'utilisation et exprime son volume utile ou capacité commerciale. Elle est exprimée en jauge nette (JN).