Arrêté
Article 2 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA DELEGATION SPECIALE DE LA COMMUNE RURALE DE NORASSOBA
Le Président ou à défaut le Vice-Président remplit les fonctions de l'Autorité Exécutive locale conformément aux dispositions de l'article 102 du Code révisé des Collectivités Locales.