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PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L’AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA CITOYENNEYE ET DE LA PAIX LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative à la Loi des Finances ; Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, porta
N° A/2025/245/MATD/CAB/SGGSigné le 25 mars 2025Publié le 15 mars 2025
Visas
Vu la charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi
Organique Relative à la Loi des Finances ;;
Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux
en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2021 /261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant Attribution et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation;;
Vu le Décret D/2022/138/PRG/CNRD/SGG, du 09 Mars
2022, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Agence Nationale pour la Promotion de la Citoyenneté et de la Paix ;;
Vu le Décret D/2021/578/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Fiances ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature25 mars 2025
Date de publication15 mars 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, nistration du Territoire et de la Décentralisation
Source JOJO 2025 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 21)
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