PORTANT AGREMENT DU RESEAU D’APPUI AU DEVELOPPEMENT LOCAL EN GUINEE LE MINISTRE, Vu la Charte de la transition ; Vu la Loi L/2005/013/AN du 04 Juillet 2005, fixant le Régime les Associations en République de Guinée ; Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'

Art. 1. Le Réseau d'Appui au Développement Local en Guinée en abrégé RESADEL est agrée en qualité d'organisation non gouvernementale, apolitique et à but non lucratif.

Art. 2. Le présent arrêté qui a une durée de (03) ans renouvelables sera considéré automatiquement expiré, si avant la fin des six mois consécutifs à l'échéance, RESADEL n'aura pas demandé son renouvellement. Ce renouvellement sera subordonné à l'évaluation préalable par les services techniques de la DNARPROMA, des activités réalisées par l'ONG conformément aux objectifs assignés dans ses statuts et son plan d'action et ce, aux frais de celle-ci.

Art. 3. Cet arrêté sera abrogé à tout moment par l'Autorité de tutelle dans le cas où l'ONG : - A définitivement cessé ses activités sur le territoire national ; - S'éloigne des objectifs qu'elle s'est assignée.

Art. 4. Le siège social de RESADEL est fixé en République de Guinée, Commune de Ratoma, quartier Kipé. Représentant Légal: M. Jean MILLIMOUNO, contact: (+224) 622659062 email: resadel@reasadel.ora.

Art. 6. RESADEL est autorisé à élaborer et à réaliser les projets sociaux conformes au plan national de développement et correspondant aux objectifs fixés dans ses statuts.

Art. 7. Avant de procéder à la mise en oeuvre de ses projets, RESADEL est tenu de conclure des partenariats avec les Départements Ministériels et/ou les services techniques concernés. Il doit en outre envoyer une copie de ces accords à l'autorité de tutelle.

Art. 8. RESADEL doit présenter un rapport semestriel d'activités à la Direction Nationale de Régulation et Promotion des ONG et Mouvement Associatif (DNARPROMA), dans le cadre du suivi des activités.

Art. 9. RESADEL est tenu au respect des dispositions de la Loi L/013/AN du 04 Juillet 2005, régissant les associations en République de Guinée ainsi qu'à celles de ses propres statuts et règlement intérieur dans la réalisation de ses objectifs. Toute modification des statuts du RESADEL devra être signalée au Ministère en charge de l'Administration du Territoire et de la décentralisation dans les trente (30) jours qui suivent.

Art. 10. En cas de dissolution statutaire ou d'office, les biens de RESADEL sont dévolus conformément aux dispositions des statuts, à défaut aux organisations poursuivant des objectifs similaires.

Art. 11. Le présent Arrêté d'Agrément, qui entre en vigueur à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.