Arrêté
Article 7 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT AGREMENT DU RESEAU D’APPUI AU DEVELOPPEMENT LOCAL EN GUINEE LE MINISTRE, Vu la Charte de la transition ; Vu la Loi L/2005/013/AN du 04 Juillet 2005, fixant le Régime les Associations en République de Guinée ; Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'
Avant de procéder à la mise en oeuvre de ses projets, RESADEL est tenu de conclure des partenariats avec les Départements Ministériels et/ou les services techniques concernés. Il doit en outre envoyer une copie de ces accords à l'autorité de tutelle.