Arrêté
Article 10 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT AGREMENT DU RESEAU D’APPUI AU DEVELOPPEMENT LOCAL EN GUINEE LE MINISTRE, Vu la Charte de la transition ; Vu la Loi L/2005/013/AN du 04 Juillet 2005, fixant le Régime les Associations en République de Guinée ; Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'
En cas de dissolution statutaire ou d'office, les biens de RESADEL sont dévolus conformément aux dispositions des statuts, à défaut aux organisations poursuivant des objectifs similaires.