Arrêté A/2025/236/MATD/DNARPROMA/SGG du 25 mars 2025 portant agrement du reseau d’appui au developpement local en Guinée
Art. 1. Le Réseau d'Appui au Développement Local en Guinée en abrégé RESADEL est agrée en qualité d'organisation non gouvernementale, apolitique et à but non lucratif.
Art. 2. Le présent arrêté qui a une durée de (03) ans renouvelables sera considéré automatiquement expiré, si avant la fin des six mois consécutifs à l'échéance, RESADEL n'aura pas demandé son renouvellement. Ce renouvellement sera subordonné à l'évaluation préalable par les services techniques de la DNARPROMA, des activités réalisées par l'ONG conformément aux objectifs assignés dans ses statuts et son plan d'action et ce, aux frais de celle-ci.
Art. 3. Cet arrêté sera abrogé à tout moment par l'Autorité de tutelle dans le cas où l'ONG : - A définitivement cessé ses activités sur le territoire national ; - S'éloigne des objectifs qu'elle s'est assignée.
Art. 4. Le siège social de RESADEL est fixé en République de Guinée, Commune de Ratoma, quartier Kipé. Représentant Légal: M. Jean MILLIMOUNO, contact: (+224) 622659062 email: resadel@reasadel.ora.
Art. 5. RESADEL a pour objectifs: - Stimuler et institutionnaliser la réflexion sur les modèles et pratiques de développement et de coopération à travers le partage des expériences au niveau national et international ; - Stimuler l'amélioration des interventions en développement local à travers le plaidoyer et l'engagement des politiques publiques ; - Favoriser l'engagement des collectivités dans la solidarité et la coopération internationale ; - Faciliter l'accès à la formation des praticiens du développement local au niveau national et international par la création et l'amélioration d'un centre de formation.
Art. 6. RESADEL est autorisé à élaborer et à réaliser les projets sociaux conformes au plan national de développement et correspondant aux objectifs fixés dans ses statuts.
Art. 7. Avant de procéder à la mise en oeuvre de ses projets, RESADEL est tenu de conclure des partenariats avec les Départements Ministériels et/ou les services techniques concernés. Il doit en outre envoyer une copie de ces accords à l'autorité de tutelle.
Art. 8. RESADEL doit présenter un rapport semestriel d'activités à la Direction Nationale de Régulation et Promotion des ONG et Mouvement Associatif (DNARPROMA), dans le cadre du suivi des activités.
Art. 9. RESADEL est tenu au respect des dispositions de la Loi L/013/AN du 04 Juillet 2005, régissant les associations en République de Guinée ainsi qu'à celles de ses propres statuts et règlement intérieur dans la réalisation de ses objectifs. Toute modification des statuts du RESADEL devra être signalée au Ministère en charge de l'Administration du Territoire et de la décentralisation dans les trente (30) jours qui suivent.