ArrêtéEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT RADIATION SUITE DEMISSION LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords
N° A/2025/201/MTFP/SG/DGFP/SPSigné le 18 mars 2025Publié le 15 mars 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du
Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité;;
Vu la lettre N°012/MATD/VC/CMATOT/2024 du 01 Février 2024 ;;
Vu la demande de l'intéressé ;
Informations du document
Informations
Date de signature18 mars 2025
Date de publication15 mars 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gou
Source JOJO 2025 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 15)
Chargement des relations...