Arrêté
Article 7 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT AGREMENT D’UN COMMISSIONNAIRE EN DOUANE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2015/007/AN du 02 Mai 2015, portant Code des Douanes de la République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 13 Mars 2025 Facinet SYLLA MINISTERE DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE, ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES