Arrêté
Article 6 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT AGREMENT D’UN COMMISSIONNAIRE EN DOUANE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2015/007/AN du 02 Mai 2015, portant Code des Douanes de la République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l
L'Agrément de Commissionnaire en Douane accordé à la société ZEMA MULTISERVICES SARLU, peut lui être retiré à tout moment et ce, conformément aux dispositions du chapitre IV de l'Arrêté A/2015/6244/ MDB/SGG du 04 Décembre 2015.