Arrêté
Article 3 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT AGREMENT D’UN COMMISSIONNAIRE EN DOUANE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2015/007/AN du 02 Mai 2015, portant Code des Douanes de la République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l
L'Agrément de Commissionnaire en Douane accordé à la société ZEMA MULTISERVICES SARLU est un droit mobilier, non cessible et ne peut être prêté pour une quelconque raison ou opération.