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PORTANT RADIATION DE VINGT (20) FONCTIONNAIRES ET UN (01) CONTRACTUEL PERMANENT SUITE DECES
N° A/2025/157/MTFP/SG/DGFP/SPSigné le 7 mars 2025Publié le 15 mars 2025
Art. 1. Les vingt (20) Fonctionnaires et un (01) Contractuel Permanent désignés ci-après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service dans différents Départements Ministériels et Préfectures, décédés en activité, sont définitivement radiés des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-dessous : N O MIePrénoms & Noms Situat. Admin. Dates Service HGEInd.Eng.DécèsAnc. 1208894XAbdoul Karim SOUMAHA1IV0522542004201915 ansMSPC 2314403PAhmed DOUMBOUYAA1I051596201920245 ansSGG 3238571SMam.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux
en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu les lettres N°0182/P/NZ/DRH/2024 du 21 Octobre 2024,
N°0179/P/NZ/DRH/2024 du 05 Novembre 2024, N°328/
RAK/PK/DRH/2024 du 17 Décembre 2024, N°0092/MATD/
RA-NZ/PY/CAB/2024 du 21 Novembre 2024, N°1101/
MEPU-A/CAB/DRH/2024 du 16 Décembre 2024, N°135/
PREF/KNE/DRH/2024 du 19 Septembre 2024, N°031 l/
MUHAT-CRDSE/CAB/DRH/2024 du 03 Novembre 2024,
N°002103/MPEM/CAB/SG/CC/DRH/2024 du 29 Novembre
2024, N°1924/MEF/SG/CAB/DRH/2024 du 03 Décembre
2024, N°2249/MESRSI/CAB/2024 du 05 Décembre 2024,
N°149/MATD/RAB/PF/2024 du 05 Décembre 2024, N°217/
PM/RAM/2024 du 26 Novembre 2024, N°262/PREF/
ML/2024 du 16 Décembre 2024 et N°016/PM/SGG/
CAB/DRH/2025 du 23 Janvier 2025;;
Vu les certificats de décès des intéressés ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du
Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité;;
Vu la lettre N°2284/MSPC/CAB/DRH/2024 du 12 Novembre 2024 ;;
Vu les certificats de décès des intéressés ;
Informations du document
Informations
Date de signature7 mars 2025
Date de publication15 mars 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, Chef du Gou
Source JOJO 2025 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 12)
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