Arrêté
Article 3 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT AFFECTATION D’UN TERRAIN URBAIN À USAGE DE SERVICE
Cette affectation reste soumise aux clauses et conditions déterminées ci-dessous : JO Mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 62 1- Le nettoyage et la clôture du terrain six (6) mois après la signature du présent Arrêté. 2- L'implantation du siège dès la première année.