Arrêté
Article 2 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT APPROBATION DU PLAN D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES PÊCHERIES MARITIMES POUR L'ANNÉE 2026 LE MINISTRE, Vu la constitution ; Vu la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée le 10 Décembre 1982, et entrée en vigueur le 16 Novembre 1994 ; Vu l'Accord aux fins de l’applicatio
Le PAGPM 2026 établit les mesures destinées à garantir une meilleure gouvernance des ressources marines vivantes au large de ses côtes, et à créer les conditions de durabilité économique, environnemental et social.