Arrêté
Article 1 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT APPROBATION DU PLAN D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES PÊCHERIES MARITIMES POUR L'ANNÉE 2026 LE MINISTRE, Vu la constitution ; Vu la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée le 10 Décembre 1982, et entrée en vigueur le 16 Novembre 1994 ; Vu l'Accord aux fins de l’applicatio
: Le Plan d'Aménagement et de Gestion des Pêcheries Maritimes pour l'année 2026, ci-après désigné « PAGPM 2026 », joint au présent Arrêté, est approuvé.