Arrêté — Article 15 | Droitguinéen

Cadre réglementaire de référence Le fonctionnement de chaque École Doctorale est régi par:

le Règlement national des études Doctorales ;
la Charte nationale du doctorat ;
des Contrats de suivi de performance (CSP) ;
le Manuel de procédures de gestion administrative et financière interne validé par le Ministre en charge de l'enseignement supérieur ;
le Règlement Intérieur de l'École Doctorale ;
le cadre règlementaire de références et d'évaluation de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'enseignement, la formation et la recherche, ANAQ.

L'objet et le contenu des instruments de réglementation cités ci-haut sont fixés dans les textes spécifiques adoptés à cet effet.

Cadre réglementaire de référence Le fonctionnement de chaque École Doctorale est régi par:

le Règlement national des études Doctorales ;
la Charte nationale du doctorat ;
des Contrats de suivi de performance (CSP) ;
le Manuel de procédures de gestion administrative et financière interne validé par le Ministre en charge de l'enseignement supérieur ;
le Règlement Intérieur de l'École Doctorale ;
le cadre règlementaire de références et d'évaluation de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'enseignement, la formation et la recherche, ANAQ.

L'objet et le contenu des instruments de réglementation cités ci-haut sont fixés dans les textes spécifiques adoptés à cet effet.

Article 15 — Arrêté A/2025/1391/MESRSI/CAB/SGG du 23 decembre 2025 portant restructuration, organisation et fonctionnement de cinq (5) écoles doctorales en République de Guinée