Article 3 de l'Arrêté

Composition Le Comité Technique Interministériel pour la redevance foncière agricole annuelle est composé comme suit : - Président : Monsieur Oury BARRY, Secrétaire Général du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ; - Vice-Président: Monsieur Mamady Aissata TOURE, Directeur Technique du Patrimoine à la Direction Générale du Patrimoine de l'Etat et des Investissements Privés, Ministère de l'Economie et des Finances ; - Rapporteur 1: Madame Madina BAH, Directrice Nationale du Foncier Rural et du Patrimoine, Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ; - Rapporteur 2: Madame Kadiatou Aminatou BAH, cheffe de la Division Administrative et Financière du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ; Membres - Madame Aïssatou Barry, Conseillère Juridique du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ; - Monsieur Cyril ABOLY, Conseiller Juridique du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ; - Monsieur Joseph KOUNDOUNO, Conseiller Juridique du Ministère de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire chargé de la récupération des domaines spoliés de l'Etat ; - Monsieur Mohamed Lamine DIABY, Directeur National du Génie Rural, Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage; - Monsieur Diarra CONDE, Directeur de l'Enregistrement, des Missions Foncières et de la Fiscalité Immobilière à la Direction Générale des Impôts, Ministère du Budget ; - Monsieur Amadou CAMARA, en service à la Direction Générale des Collectivités Locales, Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;