Arrêté
Article 4 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE SUIVI DU PROJET DE CONCEPTION, FINANCEMENT, CONSTRUCTION, EQUIPEMENT, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE L'IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT LE MINISTRE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Vu la Charte de la Transition
La commission peut faire appel à toute personne physique ou morale dont la contribution est requise pour l'atteinte des résultats.