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Article 6 — Arrêté A/2025/1288/MUHAT/CAB/SGG du 16 decembre 2025 portant affectation d’un terrain urbain à usage de service

Arrêté — Arrêté A/2025/1288/MUHAT/CAB/SGG du 16 decembre 2025 portant affectation d’un terrain urbain à usage de service

La DDI/DDE doit faire l'objet d'élément d'appréciation lors de l'évaluation des marchandises en Douane et de l'autorisation des Lettres de Crédits avec mention du numéro DDI à la banque domiciliataire.

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