Article 1 — Arrêté A/2025/1259/MUHAT/CAB/SGG du 10 decembre 2025 portant résiliation d’un bail emphytéotique

Est et demeure résilié pour cause de non-respect des clauses contractuelles, le bail emphytéotique d'une durée de 40 ans, passé entre l'Etat Guinéen et l'Entreprise KHAYAT BP 178, représentée par Monsieur Robert KHAYAT, portant sur le terrain formant la parcelle unique du lot 709bis du plan cadastral de Dalako, Commune de Kankan, code KK 01 18 24 01 00, objet du Titre Foncier n°00001/1997/TF de Kankan, d'une superficie de 78180,00 mètres carrés, abritant les installations de la base vie de l'Entreprise.