Arrêté — Article 20 | Droitguinéen

Comité de Programme Le Comité de Programme élabore et révise le programme de Doctorat. Il impulse et coordonne les activités pédagogiques et de recherche de sa formation doctorale. Les membres du Comité de Programme désignent en leur sein un Directeur de programme. Le Recteur/Directeur Général de l'institution qui abrite ledit programme soumet au Ministre en charge de l'enseignement supérieur la proposition de nomination du Directeur de programme. Le Comité de programme est composé :

d'au moins trois (3) enseignants-chercheurs de rang magistral ;
d'un (1 ) enseignant-chercheur titulaire du grade de maître-assistant ;
d'un (1) représentant du réseau des laboratoires de recherche associés ;
d'un (1) représentant du secteur socioéconomique ou socioprofessionnel,
d'un (1 ) représentant des doctorants du programme.

Le mandat des membres du comité de programme est de trois ans, renouvelable, à l'exception du représentant des étudiants dont le mandat est annuel. 20.1 Attributions du Comité de programme Le comité de programme a principalement pour mandat :

a) de désigner en son sein le Directeur de programme ;

b) de rédiger le programme, assurer son évaluation interne et sa révision ;

c) de sélectionner les candidats aux études doctorales ;

d) d'organiser l'accueil des étudiants ;

e) de veiller à ce que les étudiants soient conseillés, qu'ils reçoivent l'encadrement approprié, que chacun soit évalué ;

f) de former le Sous-Comité d'Admission et d'Évaluation (SCAE) ;

g) d'organiser l'évaluation par les étudiants des enseignements dispensés.

20.2 Attributions du Directeur de programme Le Directeur de programme est chargé :

d'assurer la gestion du programme ;
de présider le comité de programme et la SCAE ;
de coordonner l'ensemble des activités pédagogiques des doctorants en relation avec les directeurs de thèse ;
de veiller à ce que chaque doctorant ait un directeur de thèse ;
de veiller à l'accueil et à l'encadrement des doctorants ainsi qu'à leur évaluation.

Le mandat du Directeur de programme est de trois ans, renouvelable. 20.3 Composition du Sous-Comité d'Admission et d'Évaluation (SCAE) Le SCAE est composé exclusivement par les enseignants-chercheurs ou chercheurs membres du comité de programme. Les membres sont au nombre de trois enseignants-chercheurs, comprenant le Directeur de programme. Pour un programme interinstitutionnel, le SCAE peut avoir cinq (5) membres au plus. 20.4 Mandat du Sous-Comité d'Admission et d'Évaluation Le SCAE a pour mandat :

a) d'examiner les demandes d'admission transmises par le Service de la scolarité ;

b) de recommander l'admission ou le rejet des candidatures;

c) de définir les conditions de cheminement à temps complet et à temps partiel ;

d) de se prononcer sur les demandes de congé académique, de reprise et de prolongation des études ;

e) de déterminer les cours et les activités du programme qui peuvent faire l'objet de reconnaissance d'acquis ;

f) de définir les modalités pour l'évaluation des travaux des étudiants ;

g) de procéder, en accord avec l'étudiant, au choix du directeur de thèse ;

h) de recevoir et d'approuver les thèmes de thèse et en aviser le Service de la scolarité ;

JO Décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 764

i) de proposer par voie hiérarchique au Vice-Recteur à la recherche/Directeur Général Adjoint en charge de la recherche les membres du jury d'évaluation des thèses ;

j) de recommander la soutenance des thèses au Service de la scolarité ;

k) de procéder à la synthèse des commentaires des membres du jury d'un rapport de thèse.

d'au moins trois (3) enseignants-chercheurs de rang magistral ;
d'un (1 ) enseignant-chercheur titulaire du grade de maître-assistant ;
d'un (1) représentant du réseau des laboratoires de recherche associés ;
d'un (1) représentant du secteur socioéconomique ou socioprofessionnel,
d'un (1 ) représentant des doctorants du programme.