Article 19 — Arrêté A/2025/1224/MESRSI/CAB/SGG du 3 decembre 2025 portant attributions, organisation, fonctionnement des écoles doctorales et règlementation des études doctorales en République de Guinée

Définition d'un programme de doctorat Un programme de Doctorat est un ensemble structuré d'activités de scolarité, de recherche de haut niveau, de création originale ou d'intervention, portant sur une ou plusieurs disciplines, sur un ou plusieurs champs d'études, sanctionné par l'octroi d'un diplôme de Doctorat. Un programme de Doctorat comprend un ensemble d'études théoriques approfondies et pratiques ainsi que des activités de recherche de haut niveau. Le doctorat qui s'obtient par la validation du programme du même nom est un diplôme qui sanctionne une expérience et des compétences en recherche permettant d'accéder au plus haut niveau de qualification, c'està-dire le grade de docteur. Ce grade valide la capacité à :

• produire de nouvelles connaissances et de nouveaux outils scientifiques ;
• élaborer des solutions innovantes ;
• résoudre des problèmes complexes ;
• communiquer et transmettre des connaissances ;
• travailler en équipe et en réseau ;
• s'adapter à des contextes professionnels divers.

19.1 Description d'un programme de Doctorat Un programme de Doctorat est présenté sous forme d'un référentiel comportant les éléments suivants :

• l'identification incluant le grade auquel il conduit ;
• le contexte et la justification de sa conception ;
• la pertinence socioéconomique, scientifique, institutionnelle et systémique ;
• l'orientation et les objectifs poursuivis, les compétences à asseoir ;
• les conditions d'admission, les méthodes et critères de sélection, la capacité d'accueil ;
• la liste des activités, leur description et leur agencement, le champ, l'obligation de résidence, si nécessaire ;
• le nombre de crédits rattachés aux activités de scolarité, de recherche, ainsi que les règlements pédagogiques particuliers.

19.2 Objectifs du Doctorat Le Doctorat est une formation à la recherche, par la recherche, pour le développement et l'innovation. La formation au Doctorat vise les objectifs suivants :

a) Conduire le doctorant formé au deuxième cycle vers une spécialisation plus poussée dans une discipline, un champ d'études ;

b) Développer l'autonomie intellectuelle et un haut niveau de compétence, l'ouverture à des perspectives d'ordre épistémologique, éthique, déontologique et historique ;

c) Maîtriser les langues répondant aux exigences de la pratique de la recherche et à l'ouverture sur le monde ;

d) Concourir au développement d'une culture scientifique, technique, entrepreneuriale, artistique et littéraire ;

JO Décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 763

e) Renforcer les compétences du doctorant face aux enjeux des technologies de l'information et de la communication ;

f) Favoriser la formation professionnelle adaptée à l'évolution accélérée des connaissances.

19.3 Catégories de programmes de Doctorat Les programmes de Doctorat peuvent être catégorisés comme suit :

a) Programme de Doctorat disciplinaire est une étude approfondie dans le cadre d'une discipline ;

b) Programme de Doctorat pluridisciplinaire est une étude approfondie dans la cadre d'une pluridisciplinarité, d'un champ de connaissances.

Un programme de Doctorat (disciplinaire ou pluridisciplinaire) s'exécute dans une école doctorale. 19.4 Discipline Dans un programme de Doctorat, la discipline est un domaine structuré du savoir qui possède un objet d'études propre, un schéma conceptuel, un vocabulaire spécialisé, ainsi qu'un ensemble de postulats, de concepts, de phénomènes particuliers, de méthodes et de lois. Une discipline peut comprendre des sous-disciplines. 19.5 Champ d'études Le champ d'études dans un Doctorat correspond à un ensemble cohérent et structuré de connaissances fondées sur diverses disciplines trouvant leur unité dans un objet spécifique. 19.5 Ouverture de programme de Doctorat Un programme de Doctorat en République de Guinée ne peut être implanté dans une institution d'enseignement supérieur sans un arrêté d'ouverture du Ministre en charge de l'enseignement supérieur. 19.6 Habilitation à délivrer un diplôme de Doctorat L'habilitation est une autorisation donnée par le Ministre en charge de l'enseignement supérieur à une institution d'enseignement supérieur, suite à une évaluation par l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'enseignement, la formation et la recherche (ANAQ), pour la délivrance d'un diplôme national dans les conditions fixées par voie réglementaire, le cas échéant par voie législative. L'habilitation d'un doctorat est la procédure par laquelle l'État autorise un établissement à délivrer le doctorat. L'habilitation atteste de la légalité, de la légitimité et de la capacité de l'établissement d'enseignement supérieur à délivrer un diplôme de qualité. C'est un jugement sur la conformité du doctorat à un référentiel établi par l'État. 19.7 Accréditation d'un programme de Doctorat L'accréditation est la procédure qui permet à l'ANAQ d'émettre un avis technique et de prendre une décision sur la qualité d'un programme de formation à l'enseignement supérieur selon les références, les standards et les critères de ces référentiels. Elle vise à faire reconnaître, pour le bien du public, les établissements et les programmes de formation qui atteignent des standards d'excellence. L'ANAQ est l'Établissement Public à caractère Administratif (EPA) du ministère en charge de l'enseignement supérieur ayant compétence sur les questions d'habilitation et d'accréditation.