Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu la Constitution ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 mars 2025, portant Mission, Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation ;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/2017/229/MESRS/CAB/SGG du 09 Février 2017, portant Redéfinition des Attributions de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants-chercheurs (CNRP) ;; Vu l'Arrêté A/2019/4961/MESRS/CAB/SGG du 29 Juillet 2019, portant Organisation et Mode de Fonctionnement de la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equivalence des Diplômes, Titres et Grades Universitaires ;; Vu les résultats de la session 2025 des Comités Consultatifs Inter Africains (CCI) du CAMES ;