Arrêté
Article 1 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT AFFECTATION D’UN TERRAIN URBAIN À USAGE DE SERVICE LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Minis
: Il est affecté à l'AMBASSADE DE LA PALESTINE, Conakry, le terrain formant les parcelles N°02 à 16 du lot 20 du plan d'aménagement du Centre Directionnel de Koloma, Commune de Ratoma, issues du morcellement du Titre Foncier n°09981 /2007/TF de Conakry, d'une contenance de 1850,00 mètres carrés.