Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT INTÉGRATION DE QUATRE IMMEUBLES CONFISQUÉS DANS LE DOMAINE PRIVÉ DE L’ÉTAT LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°2016/060 du 26 Octobre 2016, portant Code de Procédure Pénale, notamment en ses articles 964 et suivants ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Ju
Composition du Comité Technique Le Comité technique est composé comité suit : Président : Secrétaire Général MPCI ; Rapporteur: DG/Agence Guinéenne de Coopération Technique . Membres: - Administrateur et Contrôleur Général des Grands Projets; - Directeur National de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, des Voiries et Infrastructures ; - Directeur National des Collectives Locales ; - Directeur Général du Budget ; - Directeur Général des Investissements et du Système Intégré de Gestion ; - Directeur Général de l'Agence Nationale de Digitalisation de l'État ; - Directeur Général DCI (Présidence) ;