Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT INTÉGRATION DE QUATRE IMMEUBLES CONFISQUÉS DANS LE DOMAINE PRIVÉ DE L’ÉTAT LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°2016/060 du 26 Octobre 2016, portant Code de Procédure Pénale, notamment en ses articles 964 et suivants ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Ju
L'Unité de gestion du projet est chargée de la coordination, ainsi que de la rationalisation des ressources. Elle veille également à la cohérence des programmes et activités ainsi que de leurs pertinences, elle élabore les avant-projets de budget conformément aux plans de travail annuel budgétisé .