Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT INTÉGRATION DE QUATRE IMMEUBLES CONFISQUÉS DANS LE DOMAINE PRIVÉ DE L’ÉTAT LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°2016/060 du 26 Octobre 2016, portant Code de Procédure Pénale, notamment en ses articles 964 et suivants ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Ju
Le Comité Technique prépare les travaux et supports liés aux rencontres internationales et nationales et assure la supervision des travaux de l'expertise nationale et internationale opérant pour le projet.