Arrêté · CHAPITRE V - OBLIGATIONS STATISTIQUES ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
Article 26 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT INTÉGRATION DE QUATRE IMMEUBLES CONFISQUÉS DANS LE DOMAINE PRIVÉ DE L’ÉTAT LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°2016/060 du 26 Octobre 2016, portant Code de Procédure Pénale, notamment en ses articles 964 et suivants ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Ju
Rapports Annuels d'Activité Outre les déclarations trimestrielles, les entreprises de travail temporaire doivent soumettre au Ministère en charge de l'Emploi un rapport annuel d'activité consolidé, au plus tard le 31 janvier de l'année suivante. Ce rapport, plus détaillé, permettra une analyse approfondie des tendances du marché du travail temporaire et de l'impact de ces entreprises sur l'emploi national.