Article 1 — Arrêté A/2025/1092/MESRSI/CAB/SGG du 13 novembre 2025 portant reglementation des etudes de master en République de Guinée

Définition d'un programme de master Un programme de master est un ensemble structuré d'activités de scolarité, de recherche, de création ou d'intervention, le cas échéant, de stage portant sur une ou plusieurs disciplines, sur un ou plusieurs champs d'études, sanctionné par l'octroi d'une attestation, d'un certificat ou d'un diplôme de Master. Un programme de master comprend un ensemble d'études théoriques et pratiques ainsi que des activités de recherche. Il conduit à un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur. 1.1 Description d'un programme de master Un programme de master est présenté sous forme d'un référentiel comportant les éléments suivants :

• l'identification incluant le grade auquel il conduit ;
• le contexte et la justification de sa conception ;
• la pertinence socioéconomique, scientifique, institutionnelle et systémique ;
• l'orientation et les objectifs poursuivis, les compétences à asseoir ;
• les conditions d'admission, les méthodes et critères de sélection, la capacité d'accueil ;
• la liste des activités, leur description et leur agencement, le champ, les concentrations et les régimes d'études offerts, l'obligation de résidence, si nécessaire ;
• le nombre de crédits rattachés aux activités de scolarité, de recherche ou professionnelles ;
• la typologie des cours (obligatoire, optionnel, d'appoint, préalable, hors programme) ;
• les dispositions relatives aux règlements pédagogiques particuliers.

1.2 Catégories de programmes Les programmes peuvent être catégorisés comme suit :

a) Programme départemental dans les universités ou programme d'une section dans les instituts/écoles supérieurs : programme dont la majorité des activités de formation est assurée par les enseignants d'un même département/section ;

b) Programme facultaire dans les universités ou programme départemental dans les instituts/écoles supérieurs: programme dont la plupart des activités de formation est assurée par plusieurs départements d'une même faculté ou plusieurs sections d'un même département ;

c) Programme inter-facultaire: programme dont la plupart des activités de formation est assurée par plusieurs départements de facultés différentes ou plusieurs sections de départements différents ;

d) Programme inter-institutionnel : programme offert sur la base d'une collaboration entre deux ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur, susceptible d'être appuyé par un ou plusieurs partenaire(s) sectoriels ;

e) Programme contingenté : programme à accès limité dans lequel l'étudiant qui répond aux conditions générales ou particulières d'admission n'a pas nécessairement droit à une admission automatique.

1.3 Ouverture de programme Un programme de master en République de Guinée ne peut être implanté dans une institution d'enseignement supérieur sans un arrêté d'ouverture du Ministre en charge de l'enseignement supérieur. 1.4 Habilitation L'habilitation est une autorisation donnée par le Ministre en charge de l'enseignement supérieur à une institution d'enseignement supérieur, suite à une évaluation par l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'enseignement, la formation et la recherche (ANAQ), pour la délivrance JO Novembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 684 d'un diplôme national dans les conditions fixées par voie réglementaire, le cas échéant par voie législative. L'habilitation atteste de la légalité, de la légitimité et de la capacité de rétablissement d'enseignement supérieur à délivrer un diplôme de qualité. 1.5 Accréditation L'accréditation d'un programme de master est la procédure qui permet à l'ANAQ d'émettre un avis technique et de prendre une décision sur la qualité d'un programme de formation à l'enseignement supérieur selon les références, les standards et les critères de ces référentiels. Elle vise à faire reconnaître, pour le bien du public, les établissements et les programmes de formation qui atteignent des standards d'excellence. L'ANAQ est l'Établissement Public à caractère Administratif (EPA) du ministère en charge de l'enseignement supérieur ayant compétence sur les questions d'habilitation et d'accréditation. 1.6 Champ d'études Un programme est structuré en champ d'études qui correspond à un ensemble cohérent et structuré de connaissances fondées sur diverses disciplines trouvant leur unité dans un objet spécifique. 1.7 Discipline Dans un programme de master, la discipline est un domaine structuré du savoir qui possède un objet d'études propre, un schéma conceptuel, un vocabulaire spécialisé, ainsi qu'un ensemble de postulats, de concepts, de phénomènes particuliers, de méthodes et de lois. Une discipline peut comprendre des sous-disciplines.