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Arrêté · CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 — Arrêté A/2025/1072/METFPE/CAB/SGG du 4 novembre 2025 portant determination des conditions d’ouverture et d’exploitation d’entreprise de travail temporaire en République de Guinée

Arrêté — Arrêté A/2025/1072/METFPE/CAB/SGG du 4 novembre 2025 portant determination des conditions d’ouverture et d’exploitation d’entreprise de travail temporaire en République de Guinée

Objet et champ d'application En application des dispositions de l'article 133.1 et suivants du Code du Travail, le présent Arrêté a pour objet de fixer les conditions et modalités d'exercice de l'activité de travail temporaire. Il précise notamment les règles applicables à l'ouverture, à l'exploitation et au contrôle des entreprises de travail temporaire, ainsi que celles régissant les droits et obligations des entreprises de travail temporaire, des travailleurs temporaires et des entreprises utilisatrices. Toute activité de travail temporaire exercée en dehors des dispositions du Code du Travail et du présent Arrêté est strictement interdite et passible des sanctions prévues par la législation en vigueur.

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