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PORTANT RADIATION D'UN (01) AGENT CONTRACTUEL PERMANENT SUITE DECES LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationale
N° A/2025/106/MTFP/SG/DGFP/SPSigné le 14 février 2025Publié le 15 février 2025
Art. 1. l'Agent Contractuel Permanent désigné ci-après, en service au Secrétariat Général des Affaires Religieuses, décédé en activité, est définitivement radié des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-dessous : N O MIePrénoms & Noms Situat. Admin. Dates HGEInd.Eng.DécèsAnc. 1205641 ZSalia CAMARAIIV0111902002202321 ans.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales,
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du
Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du13 Mars 2024. portant nomination des membres du Gouvernement;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu la lettre N°00582/SGAR/CAB/2024 du 05 Novembre 2024, transmettant le dossier ;
Informations du document
Informations
Date de signature14 février 2025
Date de publication15 février 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2025 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 20)
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