ArrêtéEn vigueur
PORTANT RADIATION D’UN (01) FONCTIONNAIRE SUITE USURPATION LE MINISTRE, Vu la Constitution du 26 Septembre 2025 ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du M
N° A/2025/1057/MTFP/SG/SGGSigné le 20 octobre 2025Publié le 15 octobre 2025
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Visas
Vu la Constitution du 26 Septembre 2025 ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du
Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;
Informations du document
Informations
Date de signature20 octobre 2025
Date de publication15 octobre 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gou
Source JOJO 2025 N°10
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 40)
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